577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Aurélien Saintoul · parlementaire Dossier officiel ↗

L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-04-29
  • Dernier acte connu 2026-04-29
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
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Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2734 L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données Aurélien Saintoul 2026-04-29