577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Emmanuel Maurel · Résolution Dossier officiel ↗

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2026-04-29
  • Dernier acte connu 2026-06-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2026-04-29 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2026-05-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2026-05-20 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-06-10 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-06-10 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la...
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-06-10 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2741 La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne Emmanuel Maurel 2026-04-29
Rapport 2913 La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne 2026-06-10
Proposition de résolution 2913 La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne 2026-06-10