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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026

Procédure Rapport d'information sans mission
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2026-04-30
Dernier acte connu 2026-04-30
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Travaux	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-04-30	Dépôt de rapport	Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe	Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au...

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Rapport d'information	2746	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026	—	2026-04-30