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Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-04-29
  • Dernier acte connu 2026-06-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-04-29 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des...
2026-04-29 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-04-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2026-06-10 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-06-16 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-17 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-06-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 139 de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Projet de loi 588 de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche PA643210 2026-04-29
Rapport 717 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n°588). 2026-06-10
Projet de loi 718 de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche 2026-06-10
Projet de loi 2936 de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche 2026-06-17