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Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-04-16
  • Dernier acte connu 2026-04-16
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-04-16 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-04-16 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 560 portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme PA736235 2026-04-16