577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Pierre Pribetich · Résolution Dossier officiel ↗

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2026-05-05
  • Dernier acte connu 2026-07-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Non soutenu 11
  • Adopté 11

Par examen

  • commission 22

Top groupes auteurs

  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 11
  • SOC — Socialistes et apparentés 5
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 5
  • RN — Rassemblement National 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 20
  • TITRE 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-05 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2026-05-05 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2026-05-27 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2026-05-27 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-06-17 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-06-17 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2026-06-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2026-06-24 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
2026-06-24 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-07-15 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-07-15 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2748 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet Pierre Pribetich 2026-05-05
Rapport 2939 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet — 2026-06-17
Proposition de résolution 2939 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet — 2026-06-17
Rapport 3064 rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939) — 2026-07-15
Proposition de résolution 3064 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet — 2026-07-15

Top auteurs d'amendements sur ce texte