577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Pierre Pribetich · parlementaire Dossier officiel ↗

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-05-05
  • Dernier acte connu 2026-05-05
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
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Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2748 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet Pierre Pribetich 2026-05-05