577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Thomas Portes · parlementaire Dossier officiel ↗

Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-05-05
  • Dernier acte connu 2026-05-05
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
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Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-05-05 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2749 Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales Thomas Portes 2026-05-05