577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Bartolomé Lenoir · parlementaire Dossier officiel ↗

La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-05-05
  • Dernier acte connu 2026-05-05
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-05 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2750 La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français Bartolomé Lenoir 2026-05-05