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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-05-06
  • Dernier acte connu 2026-05-06
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-05-06 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-05-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 603 ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer PA643210 2026-05-06