577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Bartolomé Lenoir · Parlementaire Dossier officiel ↗

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-05-12
  • Dernier acte connu 2026-06-17
  • Amendements déposés 83 · 4 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 49
  • Rejeté 14
  • Irrecevable 7
  • En traitement 6
  • Adopté 4
  • Tombé 2
  • Retiré 1

Par examen

  • seance 83

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 33
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 25
  • SOC — Socialistes et apparentés 10
  • DR — Droite Républicaine 6
  • EPR — Ensemble pour la République 5
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2
  • HOR — Horizons & Indépendants 1
  • NI — Non inscrit 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 11
  • ARTICLE 2 11
  • ARTICLE PREMIER 37
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 20
  • TITRE 4

Voir tous les 83 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-12 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-05-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-06-03 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-06-17 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-06-17 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2785 Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire Bartolomé Lenoir 2026-05-12
Rapport 2929 Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire 2026-06-17

Top auteurs d'amendements sur ce texte