577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Vincent Trébuchet · Parlementaire Dossier officiel ↗

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2026-05-12
  • Dernier acte connu 2026-06-17
  • Amendements déposés 4
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 4

Par examen

  • seance 4

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 1
  • SOC — Socialistes et apparentés 1
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1
  • RN — Rassemblement National 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 3
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-05-12 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-06-03 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-06-03 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-06-17 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-06-17 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2788 Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés Vincent Trébuchet 2026-05-12
Rapport 2930 Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés — 2026-06-17

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