Synthèse des amendements
Par sort
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Discuté
22
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En traitement
9
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Irrecevable
2
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Tombé
1
-
Adopté
1
Par examen
Top groupes auteurs
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LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34
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UDR — Union des droites pour la République
1
Articles les plus amendés
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ARTICLE UNIQUE
24
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APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
9
-
TITRE
2
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Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
|---|
| — |
1ère lecture |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
—
|
| 2026-05-12 |
1er dépôt d'une initiative. |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
Proposition de loi
— Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
|
| — |
Travaux des commissions |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
—
|
| — |
Travaux de la commission saisie au fond |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
—
|
| 2026-05-12 |
Renvoi en commission au fond |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
—
|
| 2026-06-10 |
Nomination de rapporteur |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
—
|
| 2026-06-17 |
Réunion de commission |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
—
|
| 2026-06-17 |
Dépôt de rapport |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
Rapport
— Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
|
Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
|---|
| Proposition de loi |
2789 |
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours |
Gérault Verny |
2026-05-12 |
| Proposition de loi |
2938 |
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours |
— |
2026-06-17 |
| Rapport |
2938 |
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours |
— |
2026-06-17 |
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