577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Éric Michoux · Parlementaire Dossier officiel ↗

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2026-05-12
  • Dernier acte connu 2026-06-17
  • Amendements déposés 17
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 16
  • Rejeté 1

Par examen

  • seance 17

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 13
  • UDR — Union des droites pour la République 2
  • EcoS — Écologiste et Social 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 1
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 15
  • ARTICLE PREMIER 1

Voir tous les 17 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-05-12 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-06-10 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-06-10 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-06-17 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-06-17 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2790 Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail Éric Michoux 2026-05-12
Rapport 2935 Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail — 2026-06-17

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