577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Charles Alloncle · Parlementaire Dossier officiel ↗

Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2026-05-12
  • Dernier acte connu 2026-06-23
  • Amendements déposés 24 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • En traitement 8
  • Discuté 6
  • Retiré 5
  • Tombé 3
  • Adopté 2

Par examen

  • seance 24

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 11
  • RN — Rassemblement National 4
  • UDR — Union des droites pour la République 2
  • DR — Droite Républicaine 2
  • SOC — Socialistes et apparentés 2
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 2
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 12
  • ARTICLE UNIQUE 11
  • AVANT L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 1

Voir tous les 24 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-12 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-05-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-06-03 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-06-16 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-06-23 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-06-16 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2791 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Charles Alloncle 2026-05-12
Rapport 2927 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme 2026-06-16

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