577députés 17ᵉ législature

Résolution Retiré le 2026-05-15 · Initiateur : Guillaume Bigot · Résolution Dossier officiel ↗

La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-05-12
  • Dernier acte connu 2026-05-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-15 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2794 La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs Guillaume Bigot 2026-05-12