577députés 17ᵉ législature

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Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2026-01-28
  • Dernier acte connu 2026-06-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-28 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
2026-05-28 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-01-28 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-05-20 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-01 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-02 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-06-02 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 126 relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé — —
Projet de loi 313 relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé PA643210 2026-01-28
Rapport 642 relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé — 2026-05-20
Projet de loi 643 relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé — 2026-05-20
Projet de loi 2860 relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé — 2026-06-02