577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Parlementaire Dossier officiel ↗

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-05-26
  • Dernier acte connu 2026-05-26
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-26 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-05-26 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2829 Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) 2026-05-26