577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Antoine Vermorel · Résolution Dossier officiel ↗

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-05-27
  • Dernier acte connu 2026-05-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-05-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2845 La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages Antoine Vermorel 2026-05-27