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Résolution En cours · Initiateur : Sandra Regol · Résolution Dossier officiel ↗

Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-06-02
  • Dernier acte connu 2026-06-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
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Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2857 Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne Sandra Regol 2026-06-02