577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Stéphane Viry · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-06-02
  • Dernier acte connu 2026-06-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2858 Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales Stéphane Viry 2026-06-02