577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Jean-Philippe Tanguy · Résolution Dossier officiel ↗

Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-06-08
  • Dernier acte connu 2026-06-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-06-08 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2880 Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France Jean-Philippe Tanguy 2026-06-08