577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Jean-Philippe Tanguy · Résolution Dossier officiel ↗

Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-06-08
  • Dernier acte connu 2026-06-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
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Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2880 Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France Jean-Philippe Tanguy 2026-06-08