577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Christophe Naegelen · Parlementaire Dossier officiel ↗

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-06-09
  • Dernier acte connu 2026-10-13
  • Amendements déposés 166 · 25 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 72
  • Retiré 40
  • Adopté 25
  • Tombé 12
  • Irrecevable 10
  • Non soutenu 7

Par examen

  • commission 79
  • seance 87

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 26
  • Dem — Les Démocrates 25
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 22
  • SOC — Socialistes et apparentés 18
  • DR — Droite Républicaine 16
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 15
  • EPR — Ensemble pour la République 14
  • HOR — Horizons & Indépendants 11
  • RN — Rassemblement National 9
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 6
  • UDR — Union des droites pour la République 2
  • NI — Non inscrit 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 7
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 5
  • ARTICLE 3 5
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 10
  • ARTICLE 4 5
  • ARTICLE PREMIER 128
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 6

Voir tous les 166 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
2026-09-28 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-06-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-09-30 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-10-12 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-10-07 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-12 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-10-13 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Moderniser le fonctionnement du titre-restaurant
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-10-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 352 Moderniser le fonctionnement du titre-restaurant — —
Proposition de loi 352 Moderniser le fonctionnement du titre-restaurant — —
Proposition de loi 2892 Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant Christophe Naegelen 2026-06-09
Rapport 3274 Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant — 2026-10-07
Proposition de loi 3274 Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant — 2026-10-07
Proposition de loi 32 Moderniser le fonctionnement du titre-restaurant — 2026-10-13

Top auteurs d'amendements sur ce texte