577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Ian Boucard · Résolution Dossier officiel ↗

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-06-18
  • Dernier acte connu 2026-06-18
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
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Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-06-18 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2942 Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Ian Boucard 2026-06-18