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Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · Parlementaire Dossier officiel ↗

L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-06-25
  • Dernier acte connu 2026-06-25
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-25 Dépôt de rapport Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Rapport — rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 2988 rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique 2026-06-25