577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Yaël Braun-Pivet · Résolution Dossier officiel ↗

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-06-29
  • Dernier acte connu 2026-06-29
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-06-29 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2990 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet 2026-06-29