577députés 17ᵉ législature

Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · Parlementaire Dossier officiel ↗

Le discernement des mineurs

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-07-01
  • Dernier acte connu 2026-07-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-01 Dépôt de rapport Délégation aux droits des enfants Rapport d'information — rapport d'information en conclusion des travaux de la mission flash sur le...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 2999 rapport d'information en conclusion des travaux de la mission flash sur le discernement des mineurs 2026-07-01