577députés 17ᵉ législature

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L'autonomie financière des collectivités territoriales

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-07-01
  • Dernier acte connu 2026-07-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-01 Dépôt de rapport Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Rapport d'information — rapport d'information sur l'autonomie financière des collectivités territoriales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 3002 rapport d'information sur l'autonomie financière des collectivités territoriales 2026-07-01