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Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · Parlementaire Dossier officiel ↗

L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-07-02
  • Dernier acte connu 2026-07-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-02 Dépôt de rapport Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Rapport — rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la décarbonation du...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 3009 rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités 2026-07-02