577députés 17ᵉ législature

Autre En cours · Initiateur : Gouvernement · Engagement de la responsabilité gouvernementale Dossier officiel ↗

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

  • Procédure Engagement de la responsabilité gouvernementale
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-07-02
  • Dernier acte connu 2026-07-06
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Débat Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-02 Motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature Motion — Motion de censure 49.2
2026-07-06 Décision sur une motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Motion — Motion de censure 49.2 — 2026-07-02