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Résolution En cours · Initiateur : Julien Odoul · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-07-02
  • Dernier acte connu 2026-07-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3012 Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran Julien Odoul 2026-07-02