577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Pierre-Yves Cadalen · Parlementaire Dossier officiel ↗

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-07-07
  • Dernier acte connu 2026-07-07
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-07 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-07-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3029 Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire Pierre-Yves Cadalen 2026-07-07