577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sébastien Chenu · Parlementaire Dossier officiel ↗

Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2026-07-07
  • Dernier acte connu 2026-07-07
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-07 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-07-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3031 prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires Sébastien Chenu 2026-07-07