577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Daniel Labaronne · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2026-07-07
  • Dernier acte connu 2026-07-07
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-07 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
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2026-07-07 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3032 Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité Daniel Labaronne 2026-07-07