577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Julien Rancoule · Parlementaire Dossier officiel ↗

Interdire le rachat d’or sauvage

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-07-07
  • Dernier acte connu 2026-07-07
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-07 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Interdire le rachat d’or sauvage
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-07-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3036 Interdire le rachat d’or sauvage Julien Rancoule 2026-07-07