Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
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Lecture unique |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
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| 2026-07-08 |
1er dépôt d'une initiative. |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
Proposition de résolution
— Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee,...
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Travaux des commissions |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
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Travaux de la commission saisie au fond |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
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| 2026-07-08 |
Renvoi en commission au fond |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
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Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
| Proposition de résolution |
3049 |
Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État |
Zahia Hamdane |
2026-07-08 |