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Résolution En cours · Initiateur : Stéphane Hablot · Résolution Dossier officiel ↗

Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-07-08
  • Dernier acte connu 2026-07-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2026-07-08 Renvoi préalable Commission des affaires européennes

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3052 Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants Stéphane Hablot 2026-07-08