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Résolution En cours · Initiateur : Bérenger Cernon · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-07-15
  • Dernier acte connu 2026-07-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3062 Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée Bérenger Cernon 2026-07-15