577députés 17ᵉ législature

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Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2026-07-09
  • Dernier acte connu 2026-07-09
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-09 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
2026-07-09 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-07-09 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 890 de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme PA643210 2026-07-09