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Résolution En cours · Initiateur : Jean-Louis Thiériot · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-07-21
  • Dernier acte connu 2026-07-21
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-21 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3071 Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur Jean-Louis Thiériot 2026-07-21