577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Josiane Corneloup · Parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-07-23
  • Dernier acte connu 2026-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3084 Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée Josiane Corneloup 2026-07-23