577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Boris Tavernier · Parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-07-23
  • Dernier acte connu 2026-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3087 Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant Boris Tavernier 2026-07-23