577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Emmanuel Fernandes · Résolution Dossier officiel ↗

Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2026-07-27
  • Dernier acte connu 2026-07-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-07-27 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3104 Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages Emmanuel Fernandes 2026-07-27