Résolution En cours · Initiateur : Éric Ciotti · Résolution Dossier officiel ↗

Le coût de l’immigration

Procédure Résolution
Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de dépôt 2026-08-04
Dernier acte connu 2026-08-04
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-08-04	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Le coût de l’immigration
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2026-08-04	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	3105	Le coût de l’immigration	Éric Ciotti	2026-08-04