577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Céline Thiébault-Martinez · Parlementaire Dossier officiel ↗

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
  • Date de dépôt 2026-08-11
  • Dernier acte connu 2026-10-09
  • Amendements déposés 1 050 · 345 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 345
  • Retiré 191
  • Irrecevable 190
  • Rejeté 160
  • Tombé 127
  • Non soutenu 37

Par examen

  • seance 1 050

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 234
  • Dem — Les Démocrates 157
  • SOC — Socialistes et apparentés 149
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 147
  • EPR — Ensemble pour la République 145
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 78
  • DR — Droite Républicaine 41
  • HOR — Horizons & Indépendants 36
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 31
  • RN — Rassemblement National 15
  • NI — Non inscrit 13
  • UDR — Union des droites pour la République 4

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 31
  • ARTICLE 3 26
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 7
  • ARTICLE 4 27
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 9
  • ARTICLE 5 17
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 5
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer la division et... 1
  • ARTICLE 6 2
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 7 24
  • APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: 4

Voir tous les 1 050 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-08-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
2026-09-25 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-08-11 Renvoi en commission au fond Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-07 Nomination de rapporteur Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-16 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-17 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-17 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-21 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-22 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-23 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-10-01 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-23 Dépôt de rapport Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales Rapport — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-01 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-01 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3106 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Céline Thiébault-Martinez 2026-08-11
Rapport 3190 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — 2026-09-23

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