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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
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1ère lecture |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
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| 2026-08-11 |
1er dépôt d'une initiative. |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
Proposition de loi
— Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et...
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Travaux des commissions |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
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Travaux de la commission saisie au fond |
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales |
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| 2026-08-11 |
Renvoi en commission au fond |
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales |
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Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
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| Proposition de loi |
3107 |
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales |
Céline Thiébault-Martinez |
2026-08-11 |
