577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sébastien Humbert · Parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2026-08-25
  • Dernier acte connu 2026-08-25
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-08-25 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-08-25 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3108 Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif Sébastien Humbert 2026-08-25