577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Lionel Tivoli · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-08-25
  • Dernier acte connu 2026-10-07
  • Amendements déposés 29 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 15
  • Adopté 8
  • Rejeté 4
  • Tombé 1
  • En traitement 1

Par examen

  • commission 16
  • seance 13

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 13
  • RN — Rassemblement National 9
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 4
  • DR — Droite Républicaine 2
  • SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 9
  • ARTICLE 3 8
  • APRÈS L'ARTICLE 3 , insérer l'article suivant: 7
  • ARTICLE PREMIER 4
  • TITRE 1

Voir tous les 29 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-08-25 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-08-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-09-16 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-09-16 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-09-29 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-10-07 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-09-29 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3109 Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Lionel Tivoli 2026-08-25
Rapport 3197 Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social — 2026-09-29
Proposition de loi 3197 Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social — 2026-09-29

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