577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Lionel Tivoli · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-08-25
  • Dernier acte connu 2026-08-25
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-08-25 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-08-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3109 Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Lionel Tivoli 2026-08-25