Résolution En cours · Initiateur : Philippe Latombe · Résolution Dossier officiel ↗

Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

Procédure Résolution
Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de dépôt 2026-08-27
Dernier acte connu 2026-08-27
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-08-27	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2026-08-27	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	3112	Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics	Philippe Latombe	2026-08-27