577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Alexandre Loubet · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-09-07
  • Dernier acte connu 2026-10-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-09-07 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-08 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 349 Mobiliser la commande publique — —
Proposition de résolution 3115 Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France Alexandre Loubet 2026-09-07