577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Alexandre Loubet · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-09-07
  • Dernier acte connu 2026-09-07
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-09-07 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3115 Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France Alexandre Loubet 2026-09-07