577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Manon Bouquin · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-09-10
  • Dernier acte connu 2026-09-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-09-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3119 Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne Manon Bouquin 2026-09-10